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Actualités
Le projet de loi de finances pour 2027 revoit le dispositif du compte personnel de formation
15.10.2026
Le Projet de loi de finances pour 2027 prévoit d’aménager à nouveau le dispositif du compte personnel de formation (CPF) pour le recentrer sur l’accompagnement du titulaire dans un projet professionnel, plutôt que sur le seul financement d’une action de formation. Pour ce faire, le montant de la participation financière obligatoire du titulaire serait fixé en fonction du type de formation choisie.

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Actualités
Projet de loi de finances pour 2027 : mesure de soutien en matière d’impôts locaux aux entreprises touchées par les incendies de l’été 2026
15.10.2026
L’article 14 du projet de loi propose une mesure de soutien en matière d’impôts locaux aux entreprises touchées par les incendies de l’été 2026.

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Actualités
PLF 2027 : la création d’un « Pacte Papin » pour faciliter la reprise des PME
14.10.2026
-L’article 10 du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 prévoit plusieurs mesures fiscales destinées à faciliter la reprise des PME entre le 1-1-2027 et le 31-12-2029. Le « pacte Papin » instaurerait un suramortissement des investissements réalisés après la reprise. En cas de reprise par les salariés, il porterait à 1 M€ l’abattement sur la plus-value du dirigeant partant à la retraite et réduirait à 0,1 % certains droits de mutation.

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